Intégration Soviétique et Post-Soviétique : Parti Communiste de l'Union Soviétique



Si le traité d’Union de 1922 et les Constitutions qui lui ont succédé ont prévu de nombreux mécanismes d’intégration pour permettre de sauvegarder l’Unité de l’ensemble des Etats issus de la Révolution de 1917 tout en garantissant la souveraineté de ces nouvelles Républiques, la réalité du pouvoir soviétique fut bien celle d’une dictature monolithique : la dictature du prolétariat incarnée par le Parti Communiste.


Le Parti Communiste fut formellement fondé en 1919 par Lénine et ce dernier devait jouer, selon l’idéologie marxiste, l’avant-garde de la Révolution prolétaire. Ainsi, selon le tout nouveau marxisme-léninisme mis en place, une élite de militants devait se saisir de tous les leviers du pouvoir pour garantir l’évolution de la société à marche forcée vers le Communisme. Il était tout de suite admis que la population (majoritairement agraire à l’époque) ne voudrait pas construire le communisme volontairement via une démocratie libérale représentative. Lénine a donc pris l’initiative de dissoudre l’Assemblée constituante qui venait juste d’être élue (élections qui avaient été organisées par le Gouvernement provisoire mais qui furent maintenues par les bolchéviques tant qu’ils avaient l’espoir de les gagner) et a institué la dictature du prolétariat.


Le Parti Communiste, héritier de l’ancien Parti Social Démocrate Révolutionnaire de Russie, avait donc le monopole du pouvoir. Il nommait à tous les postes, qu’ils soient civils ou militaires, locaux, régionaux ou au niveau de l’Union. Ainsi peu importe l’aspect formel des traités ou des Constitutions, le pouvoir ne résidait pas dans les institutions des Etats mais dans les organes internes du Parti. Les Gouvernements, qu’ils soient locaux ou du niveau de l’Union, étaient donc soumis aux ordres du Parti. Le pouvoir de nomination du Parti était d’ailleurs tellement grand que Staline, simple Secrétaire Général du Parti sans fonction officielle dans le Gouvernement, a pu s’accaparer tous les pouvoirs après le décès de Lénine. Peu de monde s’en souvient aujourd’hui mais durant l’ère stalinienne, Joseph Staline n’a presque jamais occupé de positions officielles, qu’elles soient ministérielles ou celles de chef de l’Etat.


Ainsi, si on peut clairement voir que le traité d’Union, ou les Constitutions, prévoyaient des mécanismes de règlement des différends entre les Etats-membres ou encore des recours contre des actes des Républiques non conformes à la Constitution, tous ces mécanismes étaient en fait sans objet car les ordres venaient du Kremlin et du Politburo du PCUS.


Quand on compare d’un côté l’organisation clairement fédérale de l’Union au fonctionnement du Parti on est frappé par cette dichotomie propre à l’Union Soviétique : d’un côté on a une Union fédérale avec tout un système d’intégration propre à garantir les droits souverains des Etats, et de l’autre on a un Parti unique qui nomme à toutes les fonctions à tous les niveaux. Il y avait donc bien en URSS une verticale du pouvoir qui en faisait un Etat centralisé encore plus absolu que ne l’était l’Empire russe.


Les Constitutions de 1936 et de 1977 sont d’ailleurs allées jusqu’à “constitutionnaliser” le rôle du PCUS qui devenait de fait un organe de l’Etat à part entière. Lorsque Gorbatchev a finalement fait abroger dans la Constitution cet article, le système institutionnel soviétique a été violemment secoué car les élections libres de 1990 ont amené des gouvernements locaux, et des représentants au Congrès, issus de bords politiques différents et qui ont cette fois-ci put utiliser la Constitution et ses dispositions sans entraves politiques. Ainsi une fois que le monopole du Parti fut brisé, le jeu normal des Institutions à pu commencer et il a montré sa flexibilité car encore en 1991 l’essentiel des Républiques faisaient encore partie de l’Union.


Ainsi on peut voir que les réflexions sur une légitimité démocratique de l’Union sont en fait vides de sens. En effet, le pouvoir réel était exercé par une poignée de personnes. L’édifice institutionnel soviétique était donc plus un outil au mains du Parti plutôt qu’une organisation en elle-même.


Mais avant d'étudier plus en détail l’effondrement de l’URSS, il faut encore étudier un autre levier du pouvoir totalitaire soviétique : la police politique.


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